Royal Belgian Palomino


L'OBLIGATION D'IDENTIFICATION DES EQUIDES


DANS UNE BANQUE CENTRALE DE DONNEES.

Equidés enregistrés bv

L'Arrêté Royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale prévoit une identification de tous les équidés.  Cette identification s'effectue au moyen d'un microchip, d'un passeport et de l'encodage dans une banque de données centrale.


Dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire.

 L'A.R. du 16 juin 2005 a été pris dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire.  Tout cheval est considéré dès sa naissance comme étant un producteur d'aliment pouvant entrer à tout moment dans la chaîne alimentaire.  Dans un souci de protection du consommateur, il est indispensable de pouvoir assurer la traçabilité des équidés et de les écarter de la consommation humaine en cas de présence possible de résidus de traitements médicamenteux.

Lors de l'identification, le propriétaire peut choisir d'exclure son cheval de la chaîne alimentaire.  Cette décision sera communiquée à l'identificateur puis encodée et clairement mentionnée dans le passeport.  Il s'agit d'une exclusion irréversible qui résulte soit d'une décision du propriétaire, soit de l'administration de traitements médicamenteux déterminés.  Tout traitement comportant des substances reprises dans une liste de « médicaments indispensables » et qui ne figurent pas dans le règlement 2377/90/CE, devra être inscrit par le vétérinaire dans la rubrique « traitement médicamenteux » du passeport et nécessitera un délai d’attente avant abattage de minimum 6 mois. Si un problème est constaté, le système permettra en outre de retrouver le responsable.



Gestion de la banque de données

La gestion de la banque de données centrale a été confiée à la Confédération Belge du Cheval ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue du Suffrage Universel 49.

Mise en oeuvre

La mise en oeuvre de l'identification s'étalera sur une période de trois ans :

Au plus tard le 1er juillet 2006 seront identifiés les chevaux producteurs d'aliments avant leur départ pour l'abattoir ainsi que les chevaux destinés aux échanges ou à l'exportation avant qu'ils ne quittent le territoire national;

Au plus tard le 1er juillet 2007 seront identifiés tous les poulains nés en 2006 ainsi que tous les chevaux participant à des rassemblements et les chevaux qui changent de propriétaire;

Au plus tard le 1er juillet 2008 devront être identifiés tous les autres chevaux séjournant sur le territoire belge.

 

A partir de 2007, l'identification des poulains devra être réalisée endéans les quatre mois de leur naissance et en tous cas avant le sevrage ou un éventuel changement de responsable sanitaire.  La preuve de l'identification et de l'encodage sera respectivement fournie par la délivrance d'un passeport (sauf pour les poulains destinés à être abattus dans l’année de leur naissance) et d'un document de mutation.


Il est à remarquer qu’un délai d’environ trois semaines est nécessaire entre la demande d’identification et la réception des documents d’identification.


Tout équidé importé définitivement sur le territoire national devra être identifié endéans les 30 jours de son arrivée.  Tout équidé séjournant plus de 90 jours sur le territoire national sera considéré comme étant définitivement importé.  Une dérogation est prévue pour les étalons durant la saison de monte ainsi que pour les équidés séjournant dans une clinique vétérinaire belge, lesquels peuvent séjourner plus de 90 jours sur le territoire national sans pour autant être considérés comme ayant été définitivement importés.


Identification

L'A.R. prévoit que l'identification des équidés comporte trois éléments, à savoir : l'implantation d'un microchip, l'établissement d'une attestation d'identification et d'un document de mutation, la délivrance d'un passeport dont le contenu est conforme aux prescriptions Européennes et qui comporte notamment un signalement graphique.

Seuls des microchips stériles et conformes aux normes ISO 11784 et 11785 pourront être implantés sous crinière dans le côté gauche de l'encolure.

Les équidés déjà munis d’un microchip non conforme aux normes ISO peuvent le conserver à condition que le responsable puisse fournir le lecteur lors d’un contrôle, notamment en cas d’abattage.

Une procédure d'identification simplifiée au moyen d'une attestation provisoire d'identification et sans microchip est prévue pour les poulains destinés à l'abattage au cours de la même année que leur année de naissance.  Dans ce cas, il faut veiller à ce que la mère soit identifiée à l’aide d’un microchip car c’est son numéro qui sera repris sur le document d’identification du poulain.

Des dispositions transitoires seront prévues pour les chevaux qui sont déjà partiellement identifiés au moyen d'un passeport et/ou d'un microchip. Une annexe comportant le chapitre intitulé « traitements médicamenteux » viendra notamment compléter les  passeports qui ne la possèderaient pas.


Encodage

La notion d'encodage est nouvelle et concerne les données qui seront enregistrées dans la banque de données centrale et régulièrement mises à jour de telle manière que les services compétents puissent en tout temps disposer d'informations actualisées.

Les données encodées concernent :

- le sexe, la robe et la date de naissance du cheval,

- le code du microchip

- l'exclusion ou non de l'animal de la chaîne alimentaire

- les coordonnées du propriétaire

- les coordonnées du responsable sanitaire


Procédure


Equidés enregistrés

Le propriétaire introduit la demande d'identification par le biais du secrétariat de l'association d'élevage qui s'assurera que le cheval en question entre en ligne de compte pour une inscription au stud-book.  L'association d'élevage transmettra ensuite la demande d'identification au gestionnaire de la banque de données centrale qui procède à un premier encodage de données et transmet le dossier à l'identificateur.

 Dès réception du dossier, l'identificateur prend contact avec le propriétaire ou le responsable sanitaire afin d'identifier l'équidé.  Il transmet ensuite endéans les 5 jours ouvrables l'attestation d'identification au gestionnaire de la banque de données centrale ainsi qu'une copie à l'association d'élevage.

Le gestionnaire vérifie et encode les données destinées à la banque de données centrale et delivre le document de mutation.  L'association d'élevage encode les données qui lui sont destinées et délivre le passeport endéans les 60 jours ouvrables.



Le responsable sanitaire


La notion de responsable sanitaire est nouvelle pour le secteur chevalin.  L'A.R. du 16 juin 2005 définit le responsable sanitaire comme étant la personne, propriétaire ou détentrice d'un cheval, qui exerce sur lui une gestion ou une surveillance directe à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un centre de rassemblement ou dans un abattoir.



Mutations


L'utilisation du document de mutation se rapproche du mode de fonctionnement déjà adopté dans certains pays voisin où les changements de propriétaires sont communiqués au moyen d'un document distinct du passeport.  De cette manière, le passeport ne quitte jamais le cheval.  La nouvelle réglementation belge accorde une importance particulière à ce document de mutation qui doit servir à communiquer endéans les 8 jours ouvrables au gestionnaire de la banque de données centrale tout changement de propriétaire ou de responsable sanitaire ainsi que l'exportation définitive, la mort ou le changement de statut de l'équidé.  Toutefois, un marchand qui détiendrait un équidé moins de 15 jours n’est pas soumis à l’obligation de communiquer le changement de responsable sanitaire à la banque de données.  Chaque fois qu'une mutation est enregistrée, un nouveau document de mutation est délivré au propriétaire.



Prix


Le fonctionnement de la banque de données centrale est financé par un système de paiement forfaitaire lié à l'identification et à l'encodage.  Le paiement s'effectue au vétérinaire-identificateur au moment de l'identification.  La gestion est confiée pour une période renouvelable de trois années à la Confédération Belge du Cheval.  Le Ministre a fixé le prix forfaitaire de la gestion à 48,11 € HTVA.  Ce forfait comprend les coûts liés à la délivrance d'un passeport (12,58 € HTVA), à l'encodage des données (11,38 € HTVA) et au fonctionnement de la banque de données ainsi qu'à l'encodage des mutations et à la délivrance des documents de mutation.  Pour les équidés enregistrés, la délivrance du passeport ressort de la compétence des associations d'élevage.  Le coût du passeport (12,58 € HTVA) ne sera pas perçu pour les équidés qui disposent déjà d'un passeport valable tandis que seuls les frais liés à l'encodage des données (11,38 € HTVA) seront réclamés pour les poulains abattus dans la même année que leur année de naissance.  Les honoraires du vétérinaire-identificateur pour le relevé de signalement et l'implantation du microchip ne sont toutefois pas compris dans ce prix.


Formulaire: PDF   -   WORD


©Royal Belgian Palomino ASBL 2015

Another design by www.acaree.be